Mentions légales
1. Informations légales
Enseigne : LV3D FRANCE
Dénomination commerciale : ExpertenSEO
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
Capital social : 100 000 euros
SIRET : 931 617 021 00015
SIREN : 931 617 021
TVA intracommunautaire : FR66931617021
RCS : Angoulême
Numéro de déclaration d'activité : U8607W031583 (Formation professionnelle continue)
Siège social et adresse de l'établissement :
112 avenue de Varsovie, 16000 Angoulême, France
Téléphone : 07 66 87 53 03
Adresse e-mail : expertenseo.france@gmail.com
2. Propriété intellectuelle
Le site ExpertenSEO.fr ainsi que l'ensemble de ses éléments (textes, graphismes, logo, icônes, images, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de LV3D France, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La marque LV3D est déposée par Monsieur Karl-Emerik Robert (112 avenue de Varsovie, 16000 Angoulême) au bulletin officiel de la propriété industrielle sous le numéro national 204710561.
3. Éditeur du site
Propriétaire du site : LV3D France
Responsable de la publication : Karl-Emerik Robert
Responsable Marketing et Ventes : Karl-Emerik Robert
Créateur : Masquelier Orféo
UX/UI Designer : Masquelier Orféo
4. Hébergement
Hébergeur du site :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
www.wix.com
5. Conditions générales d’utilisation
L’accès au site www.expertenseo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les présentes mentions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
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LV3D FRANCE – 112 avenue de Varsovie, 16000 Angoulême – ou par e-mail à : contact@expertenseo.fr
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7. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.expertenseo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Lois concernées
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
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Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
9. Lexique
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Utilisateur : Internaute se connectant au site www.expertenseo.fr
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Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique